La Gestion d’une Association Fiscalisée
Votre association se développe et vous souhaitez comprendre comment gérer votre association si une activité devait être fiscalisée. Vous souhaitez comprendre pourquoi cette activité devrait être fiscalisée, et comment faire pour que cela ne soit pas toute l’association qui soit fiscalisée…
Les bases indispensables pour gérer une association fiscalisée au niveau juridique, fiscal, comptable.
- Comprendre la sectorisation fiscale d’une association
- Comprendre la comptabilité fiscalisée (engagement ou trésorerie)
- Comprendre ce qu’est la sectorisation fiscale au niveau fiscal, juridique et comptable
- Gérer le secteur fiscalisé : TVA, Impôts sur le bénéfice, Autres taxes
| Durée, rythme | Durée totale de la formation : selon la formation et le niveau des stagiaires Chacun peut définir son rythme de formation en fonction de ses disponibilités et des conditions de son employeur. |
| Prérequis | Bases de l’outil informatique et d’Excel. |
| Public | Responsables, personnels et bénévoles d’association. |
| Lieu de la formation | À distance (Zoom) |
| Modalités pédagogiques | Chaque Module vous propose son cours théorique en diaporama, avec possibilité de poser des questions, puis ses exercices pratiques. Modules de 3 heures une ou deux fois par semaine le matin. Support de formation remis au stagiaire Livret d’exercices à compléter |
| Modalités d’évaluation | Évaluation des acquis du stagiaire tout au long de la formation. QCM, corrections d’exercices, questions orales… |
| Attestation | Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. |
| Accessibilité | Les conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) peuvent être aménagées sur demande. Dans le questionnaire préalable à la formation, les stagiaires sont invités à transmettre leurs questions et problématiques particulières, auxquelles nous nous efforcerons de répondre, avec si nécessaire l’aide d’un partenaire comme l’Agefiph. |
| Modalités d’inscription | Programme construit sur mesure – Devis sur demande – Inscription suite signature convention de formation. |
| Délais d’accès | Formations en INTRA ou INTER : délai de 1 mois environ avant le début de la formation |
BLOC 1 De l’Exonération à la Fiscalisation
Mise en place d’une sectorisation fiscale au niveau comptable
- Identifier les activités lucratives et non lucratives
- Créer des « secteurs » dans la comptabilité
- Définir les clés de répartition des charges communes
Les Seuils de l’Exonération dans une Association
- Les Seuils de l’assujettissement à la TVA
- Les Seuils de l’Impôt sur les Bénéfices (IS)
Mise en place de la Fiscalisation
- Contacter le correspondant Association de l’Administration Fiscale
- Démarches sur impôts.gouv
- Le Memento Fiscal : no de TVA et Régime Fiscal
BLOC 2 La Fiscalisation
Comprendre le Compte de Résultat et le Bilan fiscalisé
- La logique comptable : Bilan et Compte de Résultat,
- Mise en place d’un plan comptable sectorisé
- Compte de Résultat et bilan sectorisé
La Gestion de la TVA
- Devis, Bon de commande, Facture
- La Notion de TVA : Franchise, Déductibilité
- L’Auto Liquidation : Intracommunautaire, Importations, Sous-traitance
- Le calcul et la Déclaration sur impots.gouv.fr
Les Ecritures courantes et de Fin d’Exercice
- Achats et vente
- Gestion des Espèces
- Amortissements, Provisions, Gestion des subventions
L’Impôt sur les Bénéfices
- Le Résultat Comptable et Fiscal
- Impôt à payer et Crédit d’Impôt
Les autres Taxes
- Contribution à la Formation continue
- Taxe sur les salaires
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (CVAE)
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Etude de cas récapitulatif
